Conditions Générales de Vente de Atelier de Wei
Préambule
Le site de vente en ligne atelierdewei.com est géré par Wei Jacquemont, artiste-auteur immatriculé sous le numéro SIRET : 92097349200027.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site à toute personne physique ou morale procédant à un achat. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Atelier de Wei se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1. Application des Conditions Générales de Vente
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Les CGV encadrent toutes les transactions effectuées sur atelierdewei.com. En cas de modification des CGV, les conditions applicables seront celles acceptées par le CLIENT au moment de la commande.
Article 2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Aucun frais caché, les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
- Les prix affichés incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
- Les frais de port et de traitement sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
- Les produits restent la propriété de Atelier de Wei jusqu’au paiement complet.
Article 3. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard au moment de la livraison. Atelier de Wei se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le CLIENT.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Atelier de Wei s’engage dans un délai de 30 jours à :
- Informer le CLIENT,
- Proposer un produit similaire (chaque produit est unique),
- Ou rembourser le CLIENT s'il le souhaite par le moyen de paiement initial.
Article 4. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 5. Paiement
Le paiement des produits et des frais associés doit être effectué en totalité au moment de la commande. Paiements sécurisés via carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Les paiements sont sécurisés et irrévocables. Atelier de Wei ne traite pas directement les données bancaires du CLIENT.
Article 6. Sécurisation
Le site atelierdewei.com utilise le cryptage SSL et des mesures avancées de protection pour garantir la sécurité des données sensibles.
Article 7. Retours et Rétractations
- Cas particuliers de retours :
- Adresse incorrecte : Les colis retournés pour cette raison peuvent être réexpédiés aux frais du CLIENT.
- Colis non réclamé : Idem, selon la disponibilité des produits.
- Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour retourner un produit en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. - Pour tout retour, merci de nous contacter par email.
Article 8. Livraison
Atelier de Wei ne propose la livraison qu'en France Métropolitaine et en Suisse pour les oeuvres au format inférieur ou égal à 60x80cm, et uniquement en France Métropolitaine pour les oeuvres au format supérieur.
Les marchandises sont livrées dans un délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés selon les produits.
- Les frais de port sont définis en fonction des dimensions et de la destination.
- Les frais de port sont clairement indiqués avant validation de la commande.
- Livraison à l’adresse indiquée, mais sans transport à l’intérieur du domicile.
- Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et non contractuels. En cas de dépassement de 30 jours, le CLIENT peut annuler sa commande et être remboursé.
Selon l’article 105 du code de commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est de la responsabilité du CLIENT d'émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison si il constate un défaut sur le colis.
Article 9. Garantie Constructeur
La garantie constructeur s’applique sur présentation de la facture d’achat.
Article 10. Droits de douane
Les éventuelles taxes douanières sont à la charge du CLIENT.
Article 11. Responsabilité
Atelier de Wei ne peut être tenu responsable des perturbations liées à l’utilisation d’internet ou des cas de force majeure.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site atelierdewei.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13. Données personnelles
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi “Informatique et Libertés”.
Article 14. Force Majeure
En cas de force majeure, Atelier de Wei suspendra l’exécution de ses obligations et remboursera le CLIENT si la suspension dépasse 15 jours.
Article 15. Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux d'Annecy (74).
Article 16. Service Client
Pour toute question, contactez le service client par email.